ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions de services complètent les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) et définissent les modalités de fourniture des Services numériques proposés sur le site https://inzhenerka.online/ (ci-après le « Site ») par le Prestataire au Client.
Les Services consistent en l’accès à des contenus pédagogiques numériques et à des simulateurs techniques interactifs, fournis à titre non certifiant et destinés à un usage exclusivement personnel.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions de services et les CGV/CGU.


ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
2.1. Nature des Services
Les Services proposés par le Prestataire peuvent notamment comprendre :

• l’accès à un ou plusieurs simulateurs techniques ;
• l’accès à des modules pédagogiques numériques (textes, exercices, scénarios, explications techniques) ;
• l’accès à un parcours d’apprentissage numérique structuré, sans valeur certifiante ;
• le cas échéant, l’accès à des outils d’assistance automatisée (chat, outils d’IA) ou à un support technique.

Le détail de chaque Service (contenu, durée d’accès, prix) est indiqué sur la page correspondante du Site au moment de la commande.
2.2. Accès individuel
L’accès est strictement personnel. Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants, ni à permettre à des tiers d’utiliser son Compte. Toute utilisation suspecte (multiples connexions simultanées, partage manifeste) peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE
Le Client sélectionne le ou les Services de son choix sur le Site, vérifie le détail de sa commande et le prix total, puis valide la commande après avoir accepté les présentes Conditions de services et les CGV/CGU.
La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement ou, en cas de paiement en plusieurs fois, après validation du premier versement.
Le Prestataire adresse au Client un récapitulatif de commande par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la création du Compte.


ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les prix à l’avenir. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation par le Client.
Les frais de connexion et de communication (accès internet, données mobiles, matériel informatique) nécessaires à l’utilisation des Services restent à la charge exclusive du Client.


ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Paiement en une fois
Sauf indication contraire, le prix des Services est exigible en totalité au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au jour de la commande.
5.2. Paiement en plusieurs fois (échelonné)
Pour certains Services, le Prestataire peut proposer un paiement échelonné en plusieurs versements sans intérêts, dont le nombre, le montant et l’échéancier sont indiqués au moment de la commande.
Ce paiement échelonné ne constitue pas un crédit bancaire ; il s’agit d’une facilité de paiement accordée par le Prestataire. Le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances prévues.
En validant un paiement en plusieurs fois, le Client autorise le Prestataire (ou son prestataire de paiement) à prélever automatiquement les montants dus aux dates indiquées.
5.3. Sécurisation des paiements
Les paiements sont traités via un prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées par le Prestataire, mais gérées directement par le prestataire de paiement, conformément aux normes de sécurité en vigueur.
Le Client garantit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé ou qu’il dispose de l’autorisation du titulaire. En cas de doute, un justificatif pourra être demandé.


ARTICLE 6 – DÉFAUT DE PAIEMENT ET SUSPENSION D’ACCÈS
En cas de refus de paiement ou d’impossibilité de débit d’une échéance (paiement en plusieurs fois), le Prestataire pourra :

• notifier le Client et lui demander de régulariser sa situation dans un délai raisonnable ;
• suspendre temporairement l’accès aux Services jusqu’au règlement complet ;
• résilier l’accès en cas de non-régularisation, sans remboursement des sommes déjà versées.

Toute échéance impayée pourra donner lieu, après relance restée infructueuse, à des mesures de recouvrement amiable ou contentieux. Les frais bancaires ou de recouvrement éventuellement générés par les impayés restent à la charge du Client.


ARTICLE 7 – FACTURATION
Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client sous format électronique (par exemple au format PDF) dans son Espace Personnel ou transmise par courrier électronique.
Le Client accepte de recevoir les factures par voie dématérialisée. Il lui appartient de télécharger et conserver ses factures sur un support durable.


ARTICLE 8 – CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCÈS
Le Client est informé que :

• les Services nécessitent une connexion internet stable et un matériel informatique compatible (ordinateur récent ou équivalent, navigateur à jour) ;
• certaines fonctionnalités peuvent ne pas être optimisées sur des navigateurs ou systèmes d’exploitation obsolètes ;
• la configuration minimale recommandée peut être indiquée sur la page de présentation du Service.

Le Prestataire ne garantit pas le bon fonctionnement des Services si le Client ne respecte pas les prérequis techniques communiqués.
En cas de difficulté technique, le Client peut contacter le support à l’adresse : info@inzhenerka.tech.


ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Les modalités du droit de rétractation applicables aux Services numériques sont détaillées à l’article [3] des CGV/CGU (« Droit de rétractation (Contenus numériques) »).
En particulier, le Client est informé que, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, il renonce à son droit de rétractation dès lors qu’il demande l’accès immédiat aux contenus numériques et commence à utiliser les Services.
ARTICLE 10 : Codes promotionnels, remises et opérations spéciales
10.1. Attribution et utilisation des codes promotionnels
Le Prestataire peut, à sa seule discrétion, proposer des codes promotionnels, remises, coupons, réductions ou opérations spéciales permettant au Client de bénéficier d’une réduction temporaire sur le prix des Services.
Ces codes promotionnels :

• ne sont valables que pendant la période indiquée ;
• ne peuvent pas être cumulés, sauf mention contraire ;
• ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ;
• s’appliquent uniquement aux Services spécifiés lors de leur communication.

10.2. Conditions d’éligibilité
Le Prestataire définit librement les conditions d’éligibilité aux promotions, notamment :

• un nombre limité d’utilisateurs ;
• un usage unique par Client ;
• une période de validité ;
• l’achat d’un Service particulier ou d’un engagement minimal.

10.3. Annulation ou modification
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler un code promotionnel en cas :

• d’abus ou tentative de fraude ;
• d’erreur manifeste ;
• d’utilisation contraire aux CGV/CGU ;
• ou pour toute autre raison légitime.

Dans tous les cas, aucune compensation ou indemnité ne pourra être réclamée par le Client.
10.4. Promotions et opérations ponctuelles
Le Prestataire peut organiser ponctuellement :

• des réductions de prix,
• des offres spéciales,
• des programmes de parrainage,
• ou des remises liées à certains parcours ou à certaines périodes.

Les conditions spécifiques à ces opérations sont précisées au moment de leur publication.
10.5. Absence de rétroactivité
Les promotions et réductions ne s’appliquent jamais rétroactivement à des Services déjà achetés ou en cours d’accès, sauf indication exceptionnelle et écrite du Prestataire.

ARTICLE 11 : Contenus gratuits et démonstrations
Le Prestataire peut mettre à disposition de l’Utilisateur, à titre gratuit :

• des vidéos d’introduction ou de découverte,
• des extraits de parcours,
• des démonstrations de simulateurs,
• des modules limités en accès (« démo »),
• ou tout autre contenu accessible librement sur le Site.

Ces contenus gratuits sont fournis à titre informatif, sans garantie de disponibilité, de continuité ou d’exactitude.
Ils peuvent être modifiés, limités ou supprimés à tout moment, sans préavis.
Les contenus gratuits ne constituent pas un Service au sens des présentes CGV/CGU et n’ouvrent droit à :

• aucune assistance personnalisée,
• aucun accès prioritaire,
• aucune attestation,
• aucun engagement de performance du Prestataire.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès gratuit à ces contenus ne crée aucune obligation contractuelle pour le Prestataire.